Etat de catastrophe naturelle sécheresse 2018
La commune de Moivrons a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains liés à la sécheresse de 2018.
Consultez l’arrêté préfectoral et la notification de la mairie de Moivrons ci-dessous:
arrêté interministériel n NOR INTE 1914147A commune de Moivrons en état de catastrophe naturelle 2018
Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle _ Legifrance
Les personnes concernées doivent faire une déclaration de sinistre auprès de leur assureur avant le 2 juillet
